Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur tasse-isotherme.fr par des consommateurs, auprès de Corinne Bayle, entrepreneuse individuelle (autónoma) établie en Espagne, NIF Y7971085N, numéro de TVA intracommunautaire ESY7971085N, Avenida Jaime I El Conquistador, 03560 El Campello (Alicante), Espagne, e-mail : contact@tasse-isotherme.fr (ci-après « le vendeur » ou « nous »). Passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 – Produits

Nous proposons des tasses, mugs, gobelets, thermos, gourdes et accessoires isothermes. Leurs caractéristiques essentielles (contenance, matières, coloris, entretien) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte selon les écrans restent possibles. Les durées de maintien au chaud ou au froid sont indicatives : elles varient selon la température de la boisson, le remplissage, le préchauffage et l’usage.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est celle prévue par les règles européennes de vente à distance, le cas échéant celle de votre pays de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte dès 50 € d’achat. Pour une livraison en Suisse, des droits de douane et la TVA suisse peuvent être perçus à l’importation ; ils restent à la charge du destinataire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Vous sélectionnez vos produits, vérifiez le récapitulatif de votre panier et le prix total, puis confirmez votre commande et votre paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité d’un produit ; dans ce dernier cas, vous êtes informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue sur une page sécurisée et chiffrée, par PayPal ou par les autres moyens de paiement proposés au moment du paiement. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

Article 6 – Livraison

Nous livrons en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Luxembourg et Suisse. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) après confirmation du paiement, puis livrées dans un délai d’environ 10 jours. Un lien de suivi vous est envoyé par e-mail lors de l’expédition. Les produits voyagent à nos risques jusqu’à leur remise. En cas de retard important, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé. Le détail figure dans notre politique de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier produit, en cas de livraison en plusieurs colis) pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, conformément à la directive européenne 2011/83/UE (article 102 de la loi générale espagnole de défense des consommateurs, article L221-18 du Code de la consommation français). Ce droit s’applique quel que soit le pays de livraison.

Pour l’exercer, il suffit de nous informer de votre décision avant la fin de ce délai, au moyen de notre formulaire de rétractation en ligne, par e-mail à contact@tasse-isotherme.fr ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Nous vous adressons alors un accusé de réception et l’adresse de retour. Vous renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision ; les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de votre décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, comme le mug thermos personnalisé avec votre photo ou votre texte (article 16 de la directive 2011/83/UE).

Article 8 – Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 3 ans à compter de la livraison (article 120 de la loi générale espagnole de défense des consommateurs et des usagers). Si un produit n’est pas conforme ou présente un défaut, vous pouvez obtenir sa réparation ou son remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement, sans frais. Cette garantie s’applique sans préjudice des protections plus favorables prévues par la loi de votre pays de résidence. Pour en bénéficier, contactez-nous avec votre numéro de commande et une photo du défaut.

Article 9 – Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits, notamment le non-respect des consignes d’entretien indiquées sur la fiche produit, le passage au micro-ondes d’un produit en métal ou le transport couché d’un produit non annoncé comme étanche.

Article 10 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Ce choix ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle (règlement européen « Rome I » n° 593/2008, article 6). En cas de litige, contactez d’abord notre service client à contact@tasse-isotherme.fr. À défaut d’accord, vous pouvez vous adresser gratuitement au Centre Européen des Consommateurs de votre pays (pour la France : europe-consommateurs.eu). Vous pouvez également saisir les juridictions de votre lieu de résidence.